En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site on-energiq.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : Arnaud Tasse – Gérant de On Energiq

• Créateur : Arnaud Tasse

• Responsable publication : Arnaud Tasse

• Hébergeur : OVH

• Crédits Photos : Arnaud Tasse

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site on-energiq.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site on-energiq.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par On Energiq, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site on-energiq.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, invité à s’y référer le plus souvent possible.

3. Description des services fournis

Le site on-energiq.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

On Energiq s’efforce de fournir sur le site on-energiq.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site on-energiq.fr sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site on-energiq.fr ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

On Energiq est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

On Energiq ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site on-energiq.fr, résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

On Energiq ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou de chance) consécutifs à l’utilisation du site on-energiq.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. On Energiq se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu contrevenant à la législation applicable en France, notamment aux dispositions relatives à la protection des données personnelles.

Le cas échéant, On Energiq se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de leurs données personnelles.

Les données collectées lors de l’utilisation du site on-energiq.fr peuvent inclure : l’URL des liens par lesquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse IP de l’utilisateur.

Les informations personnelles ne sont collectées que pour les besoins de certains services proposés par le site (formulaires, contact, etc.). L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il lui est précisé le caractère obligatoire ou facultatif des informations demandées.

Le responsable du traitement et Délégué à la Protection des Données (DPO) est Arnaud Tasse, que vous pouvez contacter par courrier accompagné d’un justificatif d’identité signé, à l’adresse indiquée dans les mentions légales.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site on-energiq.fr n’est publiée, échangée, transférée ou vendue sans le consentement explicite de l’utilisateur.

Les bases de données sont protégées conformément à la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Le site n’a pas besoin d’être déclaré à la CNIL, conformément au RGPD, mais il respecte les obligations de transparence, de sécurité et de confidentialité.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site on-energiq.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de On Energiq. Cependant, On Energiq n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site on-energiq.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur le terminal de l’utilisateur. Ces cookies permettent de faciliter la navigation sur le site et d’établir des mesures de fréquentation.

Conformément à la réglementation en vigueur (directive ePrivacy et RGPD), un bandeau de consentement est affiché lors de la première visite de l’utilisateur afin de l’informer et de recueillir son consentement pour l’utilisation des cookies non essentiels.

L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser l’installation de cookies. Le refus d’installation de certains cookies peut toutefois empêcher l’accès à certains services.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site on-energiq.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

• Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD)

• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

11. Lexique

• Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé

• Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 du RGPD)